Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai déjà indiqué, madame Kuster, que je souhaitais conserver l'architecture globale existante. Nous discuterons de certaines infractions particulières, qui donneront lieu à des amendements du Gouvernement visant à réduire le nombre de mois potentiels de réduction de peine.
C'est la raison pour laquelle je laisserai le Gouvernement présenter ses amendements, sur lesquels j'aurai très certainement un avis favorable. J'émets un avis défavorable aux présents amendements car, si j'en comprends la philosophie, j'estime qu'ils seront dès lors satisfaits.
