Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Or l'amendement du garde des sceaux vise trois infractions qui ne l'étaient pas par les vôtres : l'assassinat, excusez du peu, objet de l'article 221-3 ; les violences en bande organisée, objet de l'article 222-14-1 ; les embuscades, enfin, objet de l'article 222-15-1. Je préfère donc donner un avis favorable à cet amendement, dont le champ est bien plus large que celui des vôtres. Ce n'est pas une manœuvre politicienne mais la volonté d'aller vers un régime un peu plus défavorable pour ceux qui commettent ce type d'infractions.
