Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 164 , 354 , 160 , 367 , 557 et 839 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 164 et 354 sont identiques, de même que les amendements n° 160 , 367 , 557 et 839 .

Les amendements n° 164 de M. Raphaël Schellenberger, 354 de M. Philippe Gosselin, 160 de M. É?ric Diard, 367 de M. É?ric Ciotti, 557 de Mme Michèle Tabarot et 839 de M. Nicolas Forissier sont défendus.

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