Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 10
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, le Premier ministre a reçu les organisations syndicales et pris des engagements, notamment en ce qui concerne la remise en cause du rappel à la loi. Pour avoir encore récemment rencontré des policiers, je peux témoigner qu'ils considèrent que cet outil les dépasse – le mot est faible – compte tenu de la faiblesse de son effet sur certains délinquants.
Pour ma part, j'approuve donc la réflexion engagée par la chancellerie sur le remplacement du rappel à la loi par une mesure plus pertinente. Il ne faut évidemment pas renoncer à toute mesure alternative aux poursuites :…
