Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Rien n'empêche le préfet et les OPA – organisations professionnelles agricoles – de modifier au cours du temps le seuil d'agrandissement significatif, puisque le schéma directeur régional des exploitations agricoles – SDREA – est réajustable tous les cinq ans. Le préfet pourrait agir ainsi en cas de pression forte, par exemple. Par ailleurs, j'espère que la présente proposition de loi, ainsi que le projet de loi foncière qui pourrait venir en discussion au cours des prochaines années, auront pour effet de ralentir le mouvement d'agrandissement des surfaces. À défaut du retrait de l'amendement, j'émettrai donc un avis défavorable.