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Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…mais vous invite à relire les alinéas 23 et 24 de l'article 1er . Nous ne souhaitons pas préciser davantage la proposition de loi car il ne faut pas fermer le dispositif.

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