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Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'une simple clarification rédactionnelle de l'alinéa 8, à laquelle je suis favorable.

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