Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avant que nous n'entamions cette discussion commune portant sur les exemptions familiales, permettez-moi, monsieur le président, de prendre la parole pour éviter que nous ne consacrions trop de temps à chacun des amendements, d'autant qu'ils sont très proches les uns des autres. Je partage la préoccupation des collègues qui les ont déposés. D'ailleurs, lorsque j'ai commencé à travailler sur cette proposition de loi, j'avais en tête une exemption allant jusqu'au troisième ou au quatrième degré de parenté. Toutefois, la très grande majorité des organisations professionnelles s'est opposée à cette idée.

Pourquoi ? Parce que dans nos territoires, même dans les Hautes-Pyrénées ou dans le Béarn, nous savons bien que des détournements ont lieu à la suite de préemptions familiales. Les personnes qui deviennent détentrices de parts sociales n'exercent pas forcément une activité agricole, elles peuvent être dentiste à Bordeaux ou avocat à Toulouse.

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