Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 91 de M. Michel Vialay, 113 de Mme Aude Luquet et 164 de M. Julien Dive sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 51 et 179 .
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 51 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.