Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le sous-amendement n° 203 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

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