Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Madame la députée, j'ignore quelles SAFER vous vous avez visitées ! Nous avons, quant à nous, procédé à des simulations. Cela a été le cas, par exemple, en Bourgogne-Franche-Comté avec les services de l'État et la SAFER de cette région afin de tester ce dispositif et l'améliorer en tant que de besoin. Je tiens à cette occasion à saluer les services de l'État et le directeur régional de la SAFER de Bourgogne-Franche-Comté, qui se sont investis sur ce dossier. Sur 777 cessions de parts portées à la connaissance des SAFER, près de la moitié représentait des cessions à plus de 40 % de capital et 20 % d'entre elles portaient sur une surface supérieure à deux SAU – surface agricole utilisée. Un travail a donc été réalisé pour démarrer, et il a en effet fallu prendre du temps, car il ne s'agit pas seulement ici de la loi, mais aussi des logiciels, des compétences et du personnel.