Intervention de Jean-Bernard Sempastous

On peut ajouter six mois supplémentaires au titre de la compensation, car il ne faut pas faire n'importe quoi en la matière. Ce délai de six mois peut donc sembler long à certains, mais il peut y avoir une phase d'examen très rapide du dossier : au vu des dépassements et si le demandeur ne veut pas prendre d'engagement compensatoire, le préfet notifie un refus au bout de deux mois. S'il y a, en revanche, une négociation avec le comité technique, qui est la partie principale de ce dispositif – avec, bien entendu, l'avis du préfet à la fin –, des discussions approfondies doivent être menées avec le repreneur à propos du bail ou de la vente, en tenant compte des jeunes agriculteurs locaux. Tout cela peut prendre du temps et il faut donc prévoir un délai de six mois, avec peut-être six mois supplémentaires si le dossier est un peu complexe. Toujours est-il que nous espérons qu'en douze mois, dans le pire des cas, tout sera calé.