Intervention de Philippe Gosselin

Les délais seront sans doute relativement longs, et on comprend pourquoi, car on ne peut pas bâcler les choses et il ne faut pas ajouter du temps à l'insécurité. Il est vrai que, longtemps, un silence de l'administration valait refus, qui pouvait être attaqué devant le tribunal administratif au titre d'un recours pour excès de pouvoir. Cependant, de longues et belles années ont passé, et le principe est plutôt aujourd'hui, dans un esprit d'amélioration des relations entre l'administration et les usagers – au sens large de ces deux termes –, une inversion du mouvement. Il faut en effet aller dans le sens d'une autorisation tacite plutôt que dans celui d'un refus qui ajouterait de la difficulté à la difficulté.

Cela ne signifie évidemment pas que les SAFER seront toujours dans les délais. À l'impossible nul n'est tenu, et nous savons bien comment, en pratique, les choses peuvent se dérouler ici et là pour telle ou telle raison. Des dépassements de délais se produiront sans doute mais, il ne faut pas pénaliser l'ensemble du système pour quelques cas et mieux vaut que s'impose le principe de confiance.