Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Défavorable. Même s'il le sait parfaitement, je rappellerai à Dominique Potier que les personnes assurant le contrôle des structures sont globalement les mêmes que celles siégeant au comité technique. Comme je l'ai dit hier, les organisations professionnelles désignent généralement leurs membres les plus spécialisés en matière de foncier pour siéger au comité technique. Je trouve donc positif qu'ils soient les intervenants et qu'ils puissent être force de proposition. Au-delà des organisations professionnelles, les organisations environnementales sont également représentées.

Hier, j'ai expliqué que j'étais opposé au contrôle des structures car, par endroits, les syndicats majoritaires ont plus de poids que les comités techniques au sein des commissions départementales d'orientation agricole (CDOA). Plus équilibrés, les comités techniques seront gage de plus d'efficacité.