Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Sur ce sujet, c'est le serpent qui se mord la queue !

Dans l'introduction de mon rapport, j'évoque le référé de la Cour des comptes déposé au mois de juillet auprès du Premier ministre, qui recommande de permettre aux SAFER d'intervenir au sujet des parts sociales. Nous nous sommes appuyés sur cet avis positif. En outre, la Cour devrait publier prochainement un rapport qui lève les interrogations qui avaient pu s'élever précédemment et se montre très positif quant au rôle des SAFER. Elles se sont beaucoup améliorées et leur fonctionnement est désormais bien plus transparent. À mes yeux, il n'y a donc aucun problème.

Dès le début des négociations, les organisations agricoles ont très largement souhaité intégrer le comité technique des SAFER dans le dispositif – il est important de le souligner.

De plus, en commission, j'ai émis un avis favorable sur un amendement de M. Yves Daniel, qui tendait à prévoir que les compensations seraient contrôlées par le commissaire du Gouvernement dès le premier euro, et non plus, comme cela était initialement prévu, à partir de 120 000 euros. Cela permettra plus de transparence encore.

Enfin, comme le ministre l'a longuement expliqué hier, nous ferons le maximum pour assurer le plus de transparence possible sur le dispositif, en particulier sur le rôle des comités techniques des SAFER.

Avis défavorable.