Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Contrairement à ce que pensent certains collègues, je suis favorable à un droit d'entrée – M. Potier le sait bien. Je souhaite que le ministre travaille à le fixer, avec les SAFER, par arrêté, même s'il est symbolique. Sachez en tout cas que les SAFER ne nous ont jamais rien demandé.

Si on peut évaluer le temps consacré à l'instruction des dossiers, on peut fixer le prix à payer. Cela sera justifié à mon avis, en tout cas, cela ne me gênerait pas. On verra ce que propose le ministère par arrêté. Je suis défavorable à l'amendement car, sur ce sujet, je m'aligne en quelque sorte sur le Gouvernement.