Se connecter - Mon compte
Par cet amendement, nous souhaitons que les données recueillies n'ayant aucun lien avec une quelconque menace terroriste ne puissent pas être utilisées au-delà d'une durée de deux ans.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.