Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)
David Habib, président :Je suis saisi de douze amendements, n° 1629 , 1273 , 219 , 423 , 872 , 1346 , 942 , 220 , 424 , 873 , 1347 et 1527 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 219 , 423 , 872 et 1346 sont identiques, ainsi que les amendements n° 220 , 424 , 873 et 1347 .
Les amendements n° 1629 de Mme Blandine Brocard et 1273 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques n° 219 de M. Patrick Hetzel, 423 de M. Xavier Breton, 872 de Mme Anne-Laure Blin et 1346 de M. Marc Le Fur sont défendus.
L'amendement n° 942 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Les amendements identiques n° 220 de M. Patrick Hetzel, 424 de M. Xavier Breton, 873 de Mme Anne-Laure Blin et 1347 de M. Marc Le Fur sont défendus.
L'amendement n° 1527 rectifié de M. Guillaume Chiche est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
