Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 229 , 433 , 884 , 1358 et 909 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements identiques n° 229 de M. Patrick Hetzel, 433 de M. Xavier Breton, 884 de Mme Anne-Laure Blin et 1358 de M. Marc Le Fur sont défendus.

L'amendement n° 909 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

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