Intervention de Raphaël Gérard

Madame la ministre de la culture, la question du patrimoine culturel est devenue centrale, à raison : la France peut en effet se targuer d'un patrimoine exceptionnel qui participe largement à sa renommée et qui explique les près de 85 millions de visiteurs étrangers chaque année. Toutefois ce patrimoine est en danger, la plupart du temps en raison des coûts souvent très importants qu'engendre la rénovation des bâtiments, mais parfois également en raison de l'inaction fautive de certains propriétaires. J'en veux pour preuve le cas de l'abbaye de la Tenaille qui se trouve sur ma circonscription de Charente-Maritime, à Saint-Sigismond-de-Clermont. Cet ensemble patrimonial d'une valeur inestimable se compose d'une église romane classée au titre des monuments historiques – une des rares églises à file de coupoles de notre territoire – ainsi que d'un château et de ses écuries du dix-huitième siècle, inscrits au titre des monuments historiques depuis 1958. L'ensemble du site est laissé volontairement à l'abandon par son propriétaire, malgré les nombreuses injonctions qui lui ont été faites depuis plusieurs années, signe selon moi d'une malveillance coupable.

Ce défaut d'entretien de l'ensemble des bâtiments met chaque jour un peu plus en danger les habitants de la commune. Je n'ignore pas que la maire a la possibilité d'engager une procédure de péril enjoignant au propriétaire de réaliser les travaux indispensables pour garantir la sécurité du public, voire de s'y substituer en cas d'inaction. Cependant cette petite commune de 166 habitants n'a pas les moyens financiers ni juridiques pour engager ce type de procédure. En outre, les bâtiments menaçant ruine, bien que protégés, ne sont qu'inscrits au titre des monuments historiques et non classés, ce qui ne permet pas à vos services d'enjoindre le propriétaire à agir. Ce problème déjà soulevé par de nombreux élus avant moi explique le désarroi profond que ressent aujourd'hui la maire de cette commune.

Enfin, et au-delà du fait que les bâtiments menacent la sécurité publique, nous sommes face à un site patrimonial qui doit être considéré comme un ensemble, fruit d'une histoire, et dont la disparition faute d'entretien serait plus que regrettable pour notre territoire. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous avez déjà déduit de mes propos la double question que je compte vous poser. D'une part, pouvez-vous nous informer sur ce que comptent faire les services déconcentrés de votre ministère pour soutenir ces collectivités dans la sauvegarde d'un patrimoine menacé par la négligence coupable de propriétaires privés défaillants ? D'autre part, envisagez-vous de travailler à un dispositif contraignant, voire coercitif, pour que ces situations, ô combien nombreuses, ne perdurent plus ?