Intervention de Maina Sage

Cet article complexe vise à exclure les terminaux reconditionnés de l'assujettissement à la RCP. Il a provoqué un vif émoi dans le monde culturel ; étant membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire tout en étant sensible aux sujets économiques, je pensais moi-même à l'origine qu'une fois reconditionné, un produit ne devait pas être taxé de nouveau, et j'ai pris franchement position en ce sens en commission. Cependant, j'ai pris conscience de l'importance de cette redevance pour le secteur culturel après avoir été interpellée par certains de ses représentants : elle est susceptible de soutenir fortement la création, notamment dans le contexte la sortie de la crise sanitaire. J'ai été sensible à ces arguments.

Par ailleurs, je travaille avec la commission des affaires culturelles sur les questions liées au secteur de l'audiovisuel. Je sais combien il a été affecté et nous nous sommes battus, lors de l'examen du troisième PLFR l'an dernier, pour que soient engagés des moyens complémentaires au soutien de l'expression culturelle, de nos médias et de nos artistes. Je sais que la RCP a été un outil important pour les soutenir en 2020, et c'est encore le cas cette année. J'ai donc révisé ma position.

C'est un sujet complexe et il me paraît important, quelle que soit la décision que nous prendrons tout à l'heure, de ne pas opposer les deux mondes étroitement liés que sont la culture et l'économie sociale et solidaire. C'est quelque chose qui me tient à cœur : dans le milieu associatif, j'ai eu l'occasion de côtoyer étroitement les uns et les autres. Vous le savez, le monde culturel soutient énormément celui de la solidarité ; nos artistes et nos auteurs s'y investissent abondamment, à la fois dans leurs propres créations mais aussi en participant à des actions et à des événements solidaires.

Nous devons vraiment éviter de faire du présent article le théâtre d'un débat entre ces deux mondes, parce que je suis persuadée qu'ils ne s'opposent pas. Ils sont tous deux en difficulté et il faut trouver une voie médiane pour les soutenir. Il me semble que l'amendement n° 230 du Gouvernement ouvre une piste en ce sens ; j'ai pour ma part déposé un sous-amendement et je vous demanderai, madame la ministre, de faire preuve d'ouverture d'esprit en l'acceptant. Je sais que vous défendez le secteur culturel mais nous souhaitons aussi que cela ne se fasse pas au détriment des toutes petites entreprises qui produisent des supports reconditionnés – il y a un contentieux en cours et pour le moment, elles ne paient pas la RCP. Il faut trouver les voies permettant de protéger l'économie sociale et solidaire.