Intervention de Pierre-Alain Raphan

Faudra-t-il que les entreprises soient requalifiées pour bénéficier de l'exonération ? J'aimerais avoir une réponse à ce sujet : les TPE et PME peuvent-elles être éligibles à l'exonération ?

Ma deuxième interrogation rejoint la proposition de notre collègue Bothorel : pourquoi ne pas parier aussi sur le neuf ? L'idée est de soutenir l'ensemble de la filière. Or je ne pense pas que celui qui achète un smartphone de dernière génération, pour un coût parfois supérieur à 1 000 euros, soit à quelques euros près. Un tel dispositif pourrait aussi soutenir tout le secteur culturel.

Je vais donc voter le sous-amendement du président Castaner, qui est astucieux…