Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 bis
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 30 rectifié , 41 , 80 et 4 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 41 et 80 sont identiques, et l'amendement n° 4 fait l'objet d'un sous-amendement.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 30 rectifié .
