Intervention de Francis Chouat

Aucun de ces trois personnages n'avait pour objectif de faire glisser notre culture et notre système démocratiques vers une autre forme de démocratie, à l'anglo-saxonne. Elle est tout à fait respectable, mais ce n'est pas la nôtre et je la combats – j'espère ne pas être seul. Dans un tel cadre, en effet, il n'est plus question de la communauté nationale dans son entièreté et sa souveraineté, pour reprendre les termes de la Constitution et de nombreuses jurisprudences, puisque des sections du peuple peuvent alors s'organiser et se présenter aux élections. La question qui est posée revient à choisir entre ces deux formes de démocratie.

Je partage les propos de Mme Annie Genevard : toute loi est élaborée dans un contexte, et la croix de Lorraine n'a aucun rapport avec celui dans lequel a été déposé ce projet de loi. Comme le Président de la République l'a maintes fois souligné, celui-ci vise à renforcer les moyens dont l'État se dote pour lutter contre les séparatismes, en particulier contre le séparatisme islamiste. Avec l'infini respect que je dois et que j'éprouve sincèrement pour Laurence Vichnievsky, rapporteure pour ce chapitre, je peux donc intellectuellement comprendre la logique de son argumentation, mais non la partager politiquement. Selon elle, dans notre démocratie, dont les règles sont conformes aux principes de la République laïque, laquelle s'incarne dans des textes, tout le monde peut se présenter et le suffrage universel devant déterminer si la République est la plus forte. Dans ce cas, pourquoi le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice, les services du Premier ministre et même ceux de l'Élysée ont-ils accompli tant de travail depuis 2019 au moins, pour trouver comment contrecarrer les listes communautaires avant les élections municipales ? Il n'est pas question de se dire avec laisser-aller que si des listes communautaires l'emportent, la démocratie aura gagné ! Non : la République aura reculé !