Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 2 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président de la commission spéciale :

Vous savez donc que les commissions de propagande contrôlent les circulaires et bulletins de vote. Elles vérifient, par exemple, l'absence de juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge. Au passage, je serais favorable à la suppression de l'article R. 27 du code électoral, qui conduit à des absurdités

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