Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 227 , 267 , 456 , 577 , 672 et 907 , tendant à rétablir l'article 5 bis .

L'amendement n° 227 de Mme Marie-France Lorho est défendu.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 267 .

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