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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Les amendements n° 1040 et 1044 de Mme la rapporteure sont des amendements de précision.

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