Intervention de Laurence Vanceunebrock
Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Article 1er
Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Plusieurs amendements ont été déposés pour accroître le nombre de circonstances aggravantes pour lesquelles la peine encourue serait alourdie. Je suis attachée à cette modification du texte et j'ai travaillé avec les différents groupes pour trouver une rédaction permettant de protéger les plus vulnérables, notamment les mineurs. En revanche, pour les raisons déjà évoquées, je suis opposée à l'augmentation du quantum de la peine.
J'émets donc un avis très favorable aux amendements n° 83 et 85 et une demande de retrait pour les amendements n° 82 et 52 .
