Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 19 octobre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de nous prononcer sur la prorogation du cadre de l'état d'urgence sanitaire, non sur celle de l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement a prouvé qu'il savait utiliser ce cadre : ainsi, malgré des chiffres de contamination élevés cet été, nous n'avons pas connu d'état d'urgence sanitaire ; en revanche, il a utilisé cet outil en Guyane et dans les autres territoires d'outre-mer – où une prorogation est demandée jusqu'au 15 novembre –, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a enfin su lever l'état d'urgence sanitaire à La Réunion il y a un mois. Le Gouvernement sait donc utiliser cet instrument à bon escient.
Si celui-ci se trouvait contraint de déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire, le Parlement serait, vous le savez, convoqué dans les quatre semaines, quelle que soit la date – et même dans les quinze jours pour préparer le texte de loi.
