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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, n° 89 , 44 et 45 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 44 fait l'objet d'un sous-amendement n° 159 .

La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 89 .

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