Intervention de André Chassaigne

Je souhaite insister sur un point déjà évoqué lors de la discussion générale : le cas des familles qui n'ont pas bénéficié du rapatriement militaire, mais sont arrivées en France en passant sous les radars, en recourant à des moyens divers, notamment l'aide – j'employais l'expression ce matin – de frères d'armes, d'officiers qui les ont fait traverser dans leurs bateaux. Certaines ont été emprisonnées durant plusieurs mois en Algérie avant de rejoindre la France. Or les lieux d'hébergement militaires étant alors saturés, elles ont été accueillies dans d'autres structures : dans le nord ou l'est de la France, elles ont vécu dans des anciens corons et des courées, dans des conditions catastrophiques. Cette situation a duré plusieurs mois, voire plusieurs années.

Ces personnes entrent-elles dans le champ d'application du texte ? Il ne faudrait pas qu'elles pâtissent d'une lacune du projet de loi, sachant qu'elles sont d'ores et déjà victimes par le fait qu'elles n'ont pas pu bénéficier des transports organisés et des hébergements encadrés – malgré tous les défauts qu'ils comportaient et sur lesquels vous avez beaucoup insisté en commission, madame la ministre déléguée.