Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 67 , 114 , 60 et 101 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 60 et 101 sont identiques. Ils font l'objet d'un sous-amendement, n° 138 .

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 67 .

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