Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4662
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 15 novembre 2021 par : Mme Six, M. Favennec-Bécot, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4662
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« S’agissant des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local et leurs familles rapatriées sur son territoire, la Nation reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait du délaissement de certains d’entre eux arrivés par leurs propres moyens dans le plus grand dénuement. »
Exposé sommaire :
Certains harkis et personnes anciennement de droit civil local sont arrivés sur le territoire français par leurs propres moyens et n'ont pas séjourné dans des structures d'accueil. Il n'en demeure pas moins que le traumatisme fut bel et bien présent et qu'ils ont été livrés à la plus grande précarité. L'objet du présent amendement est donc de reconnaitre la responsabilité de la Nation française sur ce point également.
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