Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (3473, 4700).

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