Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — Article 1er
Sylvain Waserman, président :Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 10 de M. le rapporteur et 15 de Mme Huguette Tiegna sont rédactionnels.
