Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Libre choix des communes en matière d'eau et d'assainissement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…– objet d'ailleurs des propositions de loi ordinaire et organique dont nous devions discuter ensuite et dont Pierre Dharréville est le rapporteur.

Ayons en tête combien, dans les territoires ruraux et notamment de montagne, dans les hameaux, les communes ou les groupements de communes, l'adduction d'eau et sa gestion constituent des biens communs participant de l'identité des individus et des territoires. Ce qui a été décidé représente une blessure, une rupture terrible pour les maires ruraux, les habitants, ou encore les personnes chargées, parfois dans des sectionnaux, de la gestion d'une eau de proximité. Il a été très dur, pour ces personnes, de se voir déposséder de ce qui était l'héritage de dizaines d'années, pour ne pas dire de siècles. N'oublions jamais cet élément dans les approches technocratiques que nous pouvons avoir, les uns et les autres.

Deuxièmement, vous évoquez des choses justes et vraies concernant les déperditions d'eau lors de l'acheminement et les éventuelles insuffisances en eau, mais la réponse à ces inquiétudes ne peut être apportée qu'au sein d'un périmètre pertinent. Or, quand on connaît les territoires, on sait que ce périmètre n'est pas mécaniquement celui d'une communauté de communes, créée de façon artificielle – notamment depuis la loi NOTRE –, qui couvre des bassins versants et des zones géologiques différents ! Elle n'aura pas la force de frappe nécessaire pour assurer une desserte en eau harmonieuse.

Les exemples ne manquent pas. Ce sera un casse-tête pour les présidents des EPCI ; c'est déjà une inquiétude pour les maires, qui se demandent comment ils vont faire. Il est vrai que certains maires s'accrochent à leur réseau d'eau. J'en connais. Moi-même, qui ai été maire pendant vingt-sept ans, je me suis accroché pendant vingt-cinq ans avant de prendre conscience qu'il fallait intégrer un syndicat intercommunal qui, lui, compte tenu des communes qui le composent, permet de répondre aux besoins du territoire avec la technicité et l'adaptation nécessaires.

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