Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Morel-À-L'Huissier, vous avez, dans la discussion générale, fait valoir avec force et conviction votre attachement à l'hyper-ruralité. Toutefois, les différences de situation dont nous tiendrons compte dans l'élaboration de cette loi permettront de relever le caractère urbain ou rural des collectivités concernées, et donc de répondre en grande partie à vos attentes. Je souscris parfaitement à votre analyse, mais la spécificité géographique ne se résume pas à la densité de population : ce peut être aussi le relief ou d'autres particularités. À défaut de pouvoir en faire la liste, la notion de différences de situation utilisée à l'article 1er est assez large pour pouvoir inclure toutes les spécificités. Je propose donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.
