Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 1er bis
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même avis que celui émis tout à l'heure sur l'amendement n° 3146 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Demande de retrait ou avis défavorable.
