Intervention de Catherine Osson

Il a été conçu à partir des retours d'expérience du terrain recueillis dans le Nord, notamment par la métropole européenne de Lille, dont je suis élue. Il vise à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires d'expérimenter le principe de différenciation introduit par le présent texte de loi, pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur.

Cette expérimentation offrirait aux acteurs des politiques locales plus d'agilité dans leur action quotidienne ; elle permettrait de réinventer la coconstruction des politiques au plus proche du terrain.

Grâce au format de l'expérimentation, nous ne voterions pas une loi à l'aveugle, mais construirions les fondements de la décentralisation et de la différenciation de demain, selon le retour d'expérience des acteurs locaux, avec qui cet amendement a été élaboré. Le dispositif confie au Gouvernement le soin de préciser les modalités de l'expérimentation, et celui de remettre au Parlement un rapport sur cette dernière, à son issue.