Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande avec insistance le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Chère collègue, vous proposez en réalité de donner une compétence supralégale au président du CESER en en faisant l'égal du président du conseil régional, et d'étendre les prérogatives de ce dernier à l'ensemble des échelons des collectivités territoriales alors qu'il n'est compétent qu'à l'échelle régionale.
