Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sous-amendement n° 3463 est rédactionnel, le sous-amendement n° 3445 est de cohérence et le sous-amendement n° 3446 est rédactionnel.
