Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis a
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de huit amendements, n° 2796 , 186 , 294 , 299 , 593 , 727 , 1136 et 1700 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 186 , 294 , 299 , 593 , 727 , 1136 et 1700 sont identiques.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 2796 .
