Intervention de Anne Blanc

Je ne partage pas du tout l'avis de mon collègue Schellenberger. L'amendement est guidé par un souci de simplification et une volonté de confiance. Nous pourrions au moins nous accorder collectivement sur ces deux objectifs.

Il répond d'abord à une demande des associations, en particulier l'ADCF, l'Assemblée des communautés de France, et France urbaine. Depuis de nombreuses années, on constate que les procédures pour les dossiers d'urbanisme commercial sont très longues, leur durée pouvant atteindre une dizaine d'années. L'objectif de l'amendement est de réduire ce délai et de ne pas se limiter à l'avis des CDAC. Les élus locaux ici présents connaissent en effet les pratiques de ces commissions et le laxisme dont elles peuvent faire preuve.

Ce projet d'expérimentation est bien encadré puisque les territoires qui y participeront devront présenter un document d'aménagement commercial très élaboré. Comme l'a évoqué Mme la ministre, un passage pour avis conforme devant la CNAC est également prévu. Nous n'aurons donc plus affaire à des instructions menées a posteriori mais à un travail préalable d'aménagement commercial.

Je ne crains pas le risque de concurrence évoqué par notre collègue Schellenberger. Comme le précédent amendement du Gouvernement, celui-ci va au contraire dans le sens de la confiance faite aux élus. Nous devons donc lancer cette expérimentation. Elle nous permettra de montrer aux territoires, qui connaissent bien leur potentiel de développement, que nous leur faisons confiance, mais aussi de poursuivre le rééquilibrage que nous avons opéré avec la loi ELAN et que nous avons largement renforcé, en matière d'encadrement de l'urbanisme commercial, dans la loi « climat et résilience ».

Les assises du commerce, lancées le 1er décembre dernier, mettent en avant ce même objectif de rééquilibrage entre l'urbanisme commercial de périphérie, le centre-ville mais aussi l'e-commerce – une question que nous n'avons pas évoquée mais dont l'ensemble des acteurs commerciaux doivent se saisir.

Moi qui participe aux travaux de la CNAC, je soutiens très fortement la proposition qui nous est faite.