Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 27 bis
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 27 bis .
Les quatre premiers d'entre eux, n° 335, 1021, 1654 et 966, peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 335 , 1021 et 1654 sont identiques.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 335 .
