Intervention de Philippe Gosselin

Les chiffres en jeu sont tout de même considérables : 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ! Chacun peut mesurer ce que cela représente dans son département ou sa circonscription. Les entreprises concernées in fine ne courront pas les rues : ce texte, que nous voterons ou non, exclut de fait la grande majorité des entreprises. J'entends bien l'argument du rapporteur selon lequel il ne faut pas compliquer les choses pour l'administration, que je respecte, mais s'agit-il ici de rendre la confiance à l'administration ou aux chefs d'entreprise ? La réponse va de soi : c'est aux chefs d'entreprise qu'il faut rendre confiance, et ce serait une manière de leur dire que nous les avons compris et que nous allons dans leur direction que de distinguer dans cet article les TPE, qui représentent la richesse de nos territoires, qui créent le plus grand nombre d'emplois et qui sont les plus réactives. Une entreprise de 250 salariés possède un service du personnel et différents services administratifs au sens large qui peuvent se mobiliser en cas de contrôle ; la situation est très différente dans une TPE, où le patron est en effet un mouton à cinq pattes qui se réjouit déjà beaucoup de pouvoir faire les choses du mieux qu'il peut. Je caricature sans doute, madame la présidente, puisque je vous vois dodeliner de la tête, mais peu d'entreprises de dix ou quinze salariés disposent de services complets de cette sorte.

Quoi qu'il en soit, si l'effet de seuil est érigé en argument, alors cosignons sur-le-champ quelques amendements pour supprimer les seuils applicables aux comités d'entreprise ou en matière fiscale : nous y verrons beaucoup plus clair, mais je crains que vous ne soyez pas d'accord sur ces sujets. En somme, j'entends l'argument de l'effet de seuil, mais il est à manier avec beaucoup de précaution et de discernement.