Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, je souhaite également appeler votre attention sur la menace qui plane sur la qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap, dont l'État a récemment décidé de changer les modalités. En Isère comme ailleurs, ces modifications suscitent à raison l'inquiétude des familles.

L'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé la décision de fermer en Isère 200 des 1 200 places en institut médico-éducatif (IME). Ces fermetures visent à transformer les places à temps plein en places à temps partiel afin d'accueillir davantage d'enfants à coûts constants, changement qui va déstabiliser de nombreuses familles.

Il est en effet prévu que les enfants relèvent le reste du temps des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : ils seront soit accompagnés à domicile, soit en inclusion scolaire, comme le préconise l'ONU. Or il existe d'ores et déjà de très longues listes d'attente pour accéder aux SESSAD. Les familles sont orientées vers des prises en charge libérales qui sont difficiles à coordonner pour l'ensemble de la journée. Le choix du Gouvernement renvoie donc aux familles la charge de l'accompagnement de leurs enfants, de la coordination des interventions des professionnels ou encore de l'organisation des transports. Celles-ci risquent donc de se retrouver encore plus isolées qu'elles ne le sont déjà.

Le recours accru au temps partiel en IME permet certes de prendre en charge d'avantage d'enfants, mais il augmente aussi le risque de désocialisation pour ceux qui passeront le reste du temps à la maison. Quant aux enfants qui seront inclus dans les écoles, ils se heurteront au manque de moyens de l'éducation nationale en matière d'accueil du handicap. Les enseignants redoutent d'ailleurs de ne pas pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions face au manque de formation et à la pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Des parents très inquiets pour l'avenir de leurs enfants s'organisent, se mobilisent pour faire entendre leur voix car ces fermetures se font sans concertation : il n'y a de discussion ni avec les familles, ni avec les gestionnaires des établissements qui sont mis en demeure de s'exécuter pour obtenir leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Madame la secrétaire d'État, il est nécessaire de renforcer et d'améliorer la prise en charge des enfants en IME et en SESSAD. Pour cela, il faut écouter et entendre les familles et les professionnels du secteur qui ne demandent qu'à être associés aux réflexions pour avancer sur ces sujets.

Comment le Gouvernement entend-il répondre aux inquiétudes fortes que ceux-ci expriment ? Quel est votre plan pour répondre aux besoins des parents pour lesquels le maintien à domicile n'est pas une solution possible, compte tenu du handicap de leur enfant ou simplement parce qu'ils travaillent ? Comment se fera la prise en charge médicale, paramédicale, scolaire et sociale des enfants ? Enfin, quels moyens le Gouvernement compte-t-il donner à l'éducation nationale pour accueillir et répondre aux besoins particuliers des enfants porteurs de handicap à l'école ?

Sans réponse adaptée, la prise en charge « hors les murs », ne pourra se faire qu'au détriment des enfants et de leurs familles.