Intervention de André Chassaigne

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des ateliers chantiers d'insertion par l'axe 3 du programme opérationnel national du fonds social européen (FSE) en période de crise sanitaire liée au covid.

Alors que les confinements ont provoqué une importante baisse d'activité, qui a entraîné une diminution des recettes, les aides au chômage partiel ont élevé artificiellement le montant des subventions sans permettre de rééquilibrer les budgets.

Ainsi, l'association Détours, basée à Cunlhat dans le Puy-de-Dôme, a-t-elle dû renoncer à l'intégralité des versements FSE au titre de 2020. Portant sur cinq chantiers, la perte est de 152 000 euros dont 52 000 euros d'avances à rembourser. Le budget de l'association sera ainsi amputé de 10 % de ses recettes, ce qui remet en cause l'équilibre financier de la structure.

Alors que le FSE est le principal instrument financier de l'Union européenne dans sa stratégie publique pour l'emploi et l'inclusion sociale, et qu'il constitue à ce titre une source de financement essentielle pour le secteur de l'insertion par l'activité économique, de nombreuses structures voient leur équilibre financier mis en péril et sont menacées dans leur pérennité. Ces problèmes conjoncturels s'ajoutent aux difficultés structurelles : délais d'obtention et de versement des subventions FSE, lourdeur des dossiers à constituer, rigueur excessive des contrôles exercés par les services gestionnaires. Il apparaît même que c'est une spécificité française.

Il est indispensable que la programmation 2021-2027 de FSE puisse enfin s'accompagner d'un réel allégement des procédures, qui découragent aujourd'hui de nombreux acteurs, notamment dans le domaine de l'insertion, et qui entraînent une sous-consommation des crédits du fonds dans notre pays.

Quelle solution allez-vous apporter au blocage des subventions FSE dû à la crise sanitaire ? Si aucune n'est trouvée, quelles mesures compensatoires seront mises en œuvre ? Enfin, plus largement, quelles évolutions concrètes la France compte-t-elle encourager pour faciliter la gestion du FSE ?