Intervention de Jean-Michel Clément

Je souhaite appeler votre attention sur l'EHPAD de Pressac, petite commune située dans ma circonscription. Cet établissement est né d'un appel à projet de l'agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental de la Vienne lancé en 2013, portant sur vingt-huit lits et comportant une deuxième tranche optionnelle, soit une capacité totale de cinquante-six lits.

L'association Audacia, retenue par l'ARS, a proposé un projet de vingt-huit places, dont trois éligibles à l'aide sociale pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, en partenariat avec l'office HLM de la Vienne, propriétaire du site. Le premier projet architectural a opportunément intégré, dès l'origine, la possibilité de réaliser une deuxième tranche de vingt-huit places. Les espaces collectifs, la cuisine, l'installation de chauffage et les locaux des professionnels ont été pensés à cet effet. L'unité de pathologie, soit quatorze places sur les vingt-huit places initiales, a été dédiée par la suite à la maladie d'Alzheimer, afin de répondre à des besoins grandissants.

Cette stratégie a bien fonctionné, puisque l'EHPAD a atteint un taux d'occupation normal et assure des prestations dont la grande qualité est reconnue et appréciée par les familles et les résidents. Il est désormais complet, et dispose d'une liste d'attente de huit personnes. Pourtant, il enregistre chaque année un déficit financier important, en raison de son trop faible dimensionnement : moins 200 000 euros en 2019, moins 160 000 euros en 2020, et probablement moins 250 000 euros en 2021. L'ARS a été sollicitée à plusieurs reprises pour remédier à cette situation préoccupante et accorder les vingt-huit lits supplémentaires ; or elle y oppose un refus, arguant que la Vienne ne manque pas de places d'EHPAD, et que l'ensemble des moyens doivent désormais être consacrés au maintien à domicile. Pour autant, l'ARS admet qu'avec seulement vingt-huit places l'EHPAD est condamné à court terme.

La localisation de l'établissement, au sud du département de la Vienne et à proximité de la Charente et de la Haute-Vienne, le rend pourtant très attractif et propre à répondre à une demande avérée. Il est indispensable de lui accorder les vingt-huit lits supplémentaires qui étaient envisagés dès l'origine dans sa deuxième tranche. Quelle que soit son histoire, il n'y a que deux issues possibles pour cet EHPAD : soit le porter à cinquante-six lits, soit le voir disparaître – ce serait évidemment dramatique pour les populations concernées, alors qu'il répond à de réels besoins et que son fonctionnement est unanimement jugé exemplaire.

Je ne peux envisager que cet établissement disparaisse. Aussi, j'en appelle à votre haute autorité, madame la ministre déléguée, pour donner les instructions nécessaires afin que les vingt-huit places sollicitées lui soient accordées, et que les patients, les familles et le personnel ne soient pas laissés sans solution de proximité, dans un secteur où les besoins sont criants.