Intervention de Patrick Loiseau

Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Mon problème est le suivant : les dépannages de l'opérateur Orange, en l'occurrence dans ma circonscription de Vendée. On note des délais trop longs, des rendez-vous auquel personne ne se présente, des déplacements gratuits facturés, voilà ce que me dit la population. Les pannes d'internet fixe sont de plus en plus fréquentes : c'est le constat de beaucoup de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, alors qu'ils sont encore nombreux à se connecter à internet grâce au réseau ADSL, le réseau filaire téléphonique – tout le monde n'a pas la fibre. Celui-ci est fortement perturbé, au point d'engendrer par moments la suspension de la fourniture du service. La réparation peut prendre des semaines, voire des mois ; parfois le réseau fonctionne, mais les poteaux sont à terre, les lignes reposent sur des panneaux d'entrée de village ou sont enroulées autour des arbres en l'absence de support, voire dénudées.

Orange a déjà été mis plusieurs fois en demeure pour son entretien du réseau cuivre par le régulateur, l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ; mais l'opérateur historique a fixé la date de l'extinction du réseau cuivre à 2030 et entend opérer la bascule du cuivre vers la fibre le plus rapidement possible à compter de 2023. Cette décision est mal perçue par les territoires ruraux, qui craignent d'être les oubliés de la fibre et de devoir subir encore plusieurs années la situation actuelle dans l'attente d'une solution pérenne pour pouvoir accéder au très haut débit.

Ma question est donc double. Face au mauvais état du réseau téléphonique historique d'Orange, comment exiger du gestionnaire qu'il restaure ce réseau, qu'il garantisse un accès fiable et permanent à internet et au téléphone et une remise en service rapide lors des pannes ? Comment faire pour qu'Orange, délégataire du service universel, mette les moyens nécessaires pour garantir une extinction apaisée du réseau cuivre dans les territoires ruraux encore dépourvus de tout accès au très haut débit afin de permettre des solutions de connectivité alternative ?