Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 21h30
Abrogation des régimes d'exception — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (4744, 4864).

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